Loi anti-Airbnb et réforme de la fiscalité 2024 :
Ce que tout propriétaire doit savoir !
La récente adoption de la loi "anti-Airbnb", également appelée loi Le Meur, modifie profondément la fiscalité des meublés de tourisme. Cette réforme impacte directement les propriétaires de locations saisonnières, avec de nouvelles règles à connaître pour 2024.
Ces mesures visent à renforcer les régulations locales tout en réformant la fiscalité pour réduire les écarts entre la location courte durée et longue durée. Voici un récapitulatif clair des principaux changements et de leurs implications pour vous.
Objectif de la réforme : Réduire les écarts fiscaux entre locations
1. Réduction des abattements fiscaux pour logements non classés
- Abattement réduit de 50 % à 30 % : Augmentation des revenus soumis à imposition.
- Plafond réduit à 15 000 € : Limitation des avantages fiscaux pour les revenus supérieurs.
Exemple concret : Si vous percevez 20 000 € de revenus locatifs annuels sur un logement non classé :
- Avant 2025 : 50 % d'abattement, soit 10 000 € imposables.
- À partir de 2025 : 30 % d'abattement, soit 14 000 € imposables.
2. Réduction des avantages pour logements classés
- Abattement réduit de 71 % à 50 % : Moins d'avantages, mais toujours plus favorable que les logements non classés.
- Plafond réduit de 188 700 € à 77 000 € : Limitation des revenus bénéficiant de l'abattement.
Exemple concret : Si vous percevez 20 000 € de revenus locatifs sur un logement classé :
- Avant 2025 : 71 % d'abattement, soit 5 800 € imposables.
- À partir de 2025 : 50 % d'abattement, soit 10 000 € imposables.
Performance énergétique : Nouveaux critères pour louer
- 2025 : Interdiction des logements classés G.
- 2028 : Mise aux normes obligatoire pour les logements classés F.
- 2034 : Mise aux normes pour les logements classés E.
Ces mesures encouragent les propriétaires à rénover leurs biens, garantissant un logement plus attractif pour les voyageurs tout en répondant aux attentes écologiques.
Restrictions locales : Quotas et limitations
- Quotas : Certaines communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques autorisés.
- Zones restreintes : Des zones spécifiques peuvent être réservées aux résidences principales.
- Limitation des jours : Les locations principales peuvent être limitées à 90 jours/an.
Contactez-nous pour toute question sur les régulations locales à Metz, Nancy, Thionville ou Strasbourg.